Les statuts de CIE

 
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Floyd
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MessagePosté le: Mer 13 Avr - 19:43 (2011)    Sujet du message: Les statuts de CIE Répondre en citant

Statuts de l'association
« Conscience et Impact Écologique »
 


Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Conscience et Impact Écologique » (CIE) et dont la durée est illimitée.

Article 2 - Objet
Cette association a pour but d'informer au sens large sur les problèmes environnementaux ainsi de faire prendre conscience de leur importance. Elle peut également être amenée à participer ou organiser des manifestations concernant des sujets à caractères environnementaux.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à l'Isle sur la Sorgue au 121 chemin font de galine.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
-la réalisation et la distribution d'articles concernant l'écologie (l'environnement, sujets, actualités et problèmes écologiques).
-la création de pétition dans le but de faire entendre la voix des citoyens et de protester contre la destruction ou la dégradation de l'environnement.
-l'organisation d'événements visant à nettoyer un site naturel.
-l'organisation de conférences, d'interventions et/ou la diffusion de documentaires à caractères écologiques.
Pour plus de détails, merci de consulter le règlement intérieur de l'association.

Article 5 – Membres
L'association se compose de :
Membres fondateurs (à jour de cotisation et ayant fondé l’association);
Membres bienfaiteurs (à jour de cotisation et ayant fait un ou plusieurs dons au cours de l’année civile N-1) ;
Adhérents (à jour de cotisation)
Merci de se référer au règlement intérieur pour plus de détails.
La cotisation annuelle minimale est de 12 euros pour tous les adhérents.
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration et peut être modifié lors de l’assemblée générale après les éventuelles élections. Elle peut être versée par chèque, espèce ou virement bancaire.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucun salaire pour leur contribution à l'association. Les fonctionnaires rétribués de l'association assistent avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale.

Article 6 – Admission, Radiation
Pour faire partie de l'association, toutes personnes majeures (selon la loi française) ou mineurs (avoir une autorisation du tuteur légal) étant à jour de cotisation et ayant signé le règlement intérieur sont considérés comme adhérents.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications dans le respect de la loi.

Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de subventions éventuelles, de dons, de ventes éventuelles (elles restent une activité secondaire et en rapport avec l'objet de l'association) et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la loi française en vigueur.
La cotisation a une durée d’une année qui va du 01er avril N au 31 mars N.
Les adhérents, à jour de cotisation peuvent faire un ou plusieurs dons. Dans ce cas, ils deviennent automatiquement membres bienfaiteurs au cours de l’année civile. Ils perdent ce titre à l’année N+1 jusqu’à un nouveau don. Le montant est de minimum un euro.

Article 8 – Conseil d'administration et organes directeurs
Le Conseil d’administration comprend 15 membres au maximum, élus pour deux ans par les adhérents à jour de cotisation lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit, au moment de son élection, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de personne ayant la nationalité française ou ayant une carte de séjour valide et qui jouissent du plein exercice de leurs droits civils dont le mandat est également de deux ans. Le bureau est composé de :
- Un(e) président(e) ;
- Un(e) vice-président(e) (non obligatoire) ;
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
À savoir que le président représente l'association lors des affaires en justice.
En cas de vacance ou d'absence de membres, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement par un suppléant. Ce suppléant est invité par le bureau à participer aux réunions du conseil d'administration tant que le membre remplacé y est absent. Ce suppléant n’a pas le droit de vote mais est là à titre consultatif. S'il y a besoin d'un remplacement définitif, il sera décidé à la prochaine assemblée générale.

Article 9 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les quatre mois, la date est fixée par les membres du bureau au moins quinze jours à l'avance. Il arrête le budget, les comptes de l'association et définit les principales orientations de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Un membre absent peut désigner un mandataire pour le représenter.
Tout membre du CA qui, sauf cas de force majeure, n'aura pas assisté à une réunion et n’aura pas informé à 48 heures l’avance sera considéré comme démissionnaire.
Un procès verbal est tenu lors de la séance, il sera signé par le président et le secrétaire.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, chacun possède un droit de vote.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois d'avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour. La forme de la convocation est au libre choix du président. Elle peut également être convoquée sur la demande d'au moins le quart des membres de l'association.
L’assemblée ne pourra délibérer valablement que si le quart de ses membres est présent.
Elle statue sur les grandes orientations de l'association, elle contrôle la gestion qui est faite de celle-ci (elle approuve notamment les comptes de l'association et décide de l'affectation du résultat) et procède également à l'élection des membres du conseil d'administration tous les deux ans. Lors de celle-ci chacun des membres de l'assemblée possède un vote et aucun membre ou organe de direction n'en possède un second tout comme pour le reste des votes. Un membre de l'assemblée qui ne peut être présent à cette réunion peut être représenter par un mandataire. Les décisions se prennent à la majorité des voix.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Le rapport annuel et les comptes de l'association sont mis ensuite à disposition de tous les adhérents.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 – Changements éventuels
En cas de modification de l'emplacement du siège social, de l'administration de l'association ou des statuts, le président doit se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture du lieu du siège social de l'association afin de faire connaître ces modifications. Ceux-ci seront consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


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MessagePosté le: Mer 13 Avr - 19:43 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Floyd
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MessagePosté le: Lun 14 Mai - 07:42 (2012)    Sujet du message: Les statuts de CIE Répondre en citant

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